Les présentes Conditions d'utilisation régissent le processus de soumission en ligne d'une demande de bourse de recherche de l'Agence mondiale antidopage (« AMA »).

Utilisation de la Plateforme - WADAGrants.

La soumission d'une demande de bourse dans la section du site Internet de l'AMA dédiée à cet effet (la « Plateforme – WADAGrants ») est régie par les présentes Conditions d'utilisation.
En utilisant la Plateforme - WADAGrants et en enregistrant vos informations personnelles, vous acceptez, sans restriction, les présentes Conditions d'utilisation et reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme - WADAGrants.
L'AMA peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, à son gré et sans préavis et celles-ci entreront en vigueur le jour de leur publication sur le site de l'AMA. Il vous incombe de les consulter régulièrement afin de vous assurer que vous avez pleinement connaissance de toute modification apportée à celles-ci.

Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité.

Pour utiliser la Plateforme - WADAGrants, vous devez nous fournir des informations à jour, exhaustives et exactes, y compris une adresse courriel valide. Une fois autorisé à vous connecter à la Plateforme - WADAGrants, il vous incombera de protéger votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre compte et de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'empêcher la divulgation involontaire de ces informations.
En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité survenant par l'intermédiaire de votre compte. Vous acceptez d'avertir immédiatement l'AMA de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre infraction aux règles de sécurité.
L'AMA ne pourra être tenue responsable de toute perte survenue du fait de l'utilisation de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pourrez être tenu responsable des pertes et préjudices (y compris les frais juridiques relatifs à ceux-ci) supportés par l'AMA ou toute autre partie du fait de l'utilisation par un tiers de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte.
L'AMA pourra suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme - WADAGrants si elle est convaincue que votre compte est utilisé par une personne non autorisée, si vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou pour tout autre motif à la seule discrétion de celle-ci. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le compte d'un tiers sans l'autorisation formelle de son détenteur.

Utilisation par l'AMA des demandes soumises.

En soumettant en ligne une demande de bourse de recherche, vous acceptez que cette demande soit examinée selon le processus décrit sur la page suivante du site Internet de l'AMA : http://www.wada-ama.org/fr/Science-et-medecine/Recherche/Bourses-de-recherche/Processus-de-revision/
L'AMA pourra publier un résumé des projets de recherche sélectionnés pour subvention suite au Processus de révision.

Utilisation acceptable.

Vous acceptez de ne pas soumettre de demande dont l'objet :

• viole une loi ou tout autre droit d'une personne morale ou physique,
• porte atteinte aux droits d'auteurs, à une marque déposée ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers,
• viole une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité,
• est obscène, offensant, discriminatoire, haineux ou incendiaire.